DROIT COMMERCIAL
Mettant en relief le conseil dans les matières suivantes :
Exercice de l´activité commerciale par des entrepreneurs, qu’ils soient des personnes physiques ou morales (sociétés, associations et fondations).
Transactions juridiques sur des établissements commerciaux
- Transmission
- Bail et location
- Usufruit
- Hypothèque
Sociétés commerciales :
Sociétés en nom collectif ; sociétés en commandite ; sociétés de capitaux (anonyme, à responsabilité limitée, en commandite par actions) :
- Constitution, statuts sociaux.
- Contributions sociales, acquisitions et aliénations sociales.
- Copropriété, usufruit, gage et transmission d´actions et participations sociales ; transactions sur les propres actions et participations.
- Administration des sociétés ; assemblée générale (convocation et constitution) ; adoption et contestation de résolutions sociales.
- Modification des statuts.
- Séparation et exclusion des associés.
- Augmentations et réductions de capital social.
- Modifications structurelles des sociétés de capitaux : transformation, fusion, scission, cession globale d´actif et de passif, transfert à l’étranger du siège social.
- Dissolution et liquidation de sociétés commerciales.
- Émission et rachat d’obligations.
Sociétés professionnelles, coopératives, d´assurances, sportives etc.
Contrats Commerciaux
- Achat et vente commercial.
- Fourniture.
- Commission.
- Médiation ou courtage.
- Agence.
- Franchise.
- Transport.
- Prêt commercial.
- Dépôt commercial.
- Cautionnement commercial.