DROIT CIVIL
Conseil juridique en droit espagnol commun, droit autonome et droit international privé, mettant en relief les matières suivantes :
Contrats
- Promesse de contrats (précontrats).
- Contrats d´option.
- Cession de contrats.
- Achats et ventes générales et spéciales (y compris les œuvres d’art, soumises à leur législation spécifique).
- Contrats d’échange.
- Baux et locations.
- Mandats.
- Prêts.
- Cautions.
- Hypothèques, gages, antichrèses.
- Donations
Droit immobilier et du Registre
- Nouvelles constructions.
- Rectification de surfaces ou limites.
- Groupement, ségrégation, agrégation et division d’immeubles.
- Immatriculation d’immeubles (première inscription au registre foncier).
- Constitution de copropriété des immeubles bâtis.
- Configuration des ensembles immobiliers et des garages.
- Droit d´usufruit sur biens immobiliers, surface, vol et sous-construction.
- Contrats sur biens immobiliers (ruraux et urbains) : achats et ventes, échanges, baux et locations, biens à temps partagé, donations, etc.
- Hypothèques (dans leurs divers types).
Successions à cause de mort : héritages
- Testaments : nomination des héritiers et légataires, etc.
- Réserves héréditaires ; déshéritement et prétérition.
- Succession ab intestat.
- Acceptation et répudiation d´héritages.
- Partages successoraux.
- Succession contractuelle : dans les droits autonomiques où ce modèle juridique est admis (Catalogne, Aragon, Navarre, Pays basque, Galice et Baléares).
- Succession spéciale (titres de noblesse).